2018-03-26

Le sell out en droit tunisien des sociétés commerciales

Le sell out en droit tunisien des sociétés commerciales Comme l’indique son appellation, le sell out est une technique juridique d’origine anglo-saxonne. Avec celle de squeeze […]
2018-03-26

Le « petit droit constitutionnel »​ à l’épreuve de la nouvelle Constitution de 2014

D’aucuns ne voient dans le droit constitutionnel que le bruit des palais et des coulisses politiques, d’autres s’intéressent plutôt aux petits droits des individus, pas forcément […]
2018-03-26

Trop d’impôt tue…

D’aucuns disaient : « Trop d’impôt tue l’impôt ». Ibn Khaldoun disait sa Mouqaddimaque l’accroissement de la fiscalité est un signe de décadence de l’Etat. En Tunisie, un expert en […]
2018-01-01

La légitimité de l’arbitrage obligatoire du TAS de nouveau écornée

La Cour d’Appel de Bruxelles a estimé dans un arrêt rendu le 29 août 2018 que la stipulation des Statuts de la FIFA selon laquelle il […]