2022-12-30

Arrêt de la cour de cassation française du 7 septembre 2022 – Sorelec c. Libye (arbitrage – corruption)

Arrêt de la cour de cassation française du septembre 2022 portant sur le litige opposant l’Etat Libyen à la société Sorelec (en langue française avec sa […]
2022-12-30

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2020 – Libye c. Sorelec (arbitrage – corruption)

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2020 portant sur le litige opposant l’Etat Libyen à la société Sorelec (en langue française avec […]
2022-12-30

Jugement de référé rendu en première instance d’heure à l’heure en date du 15 février 2022 portant sur la distinction entre la reconnaissance et l’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère

Jugement de référé rendu en première instance d’heure à l’heure en date du 15 février 2022 portant sur la distinction entre la reconnaissance et l’exequatur d’une […]
2018-11-27

Le système des deux rounds, un standard international en matière de droits de la défense

Il est inconcevable que l’échange entre les parties à un litige se limite à un seul round: le demandeur présente sa version, et le demandeur réplique, […]