2016-06-10

Le TAS salue la décision de la Cour Suprême allemande dans l’affaire Pechstein qui en confirme la légitimité

Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration for Sport COMMUNICATION AUX MEDIAS COMMUNICATION DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) A PROPOS DU JUGEMENT RENDU PAR LE […]
2016-06-07

L’arbitrage sportif n’est pas en soi contraire au droit à un procès équitable

Par un arrêt du 7 juin 2016, la patineuse allemande Claudia Pechstein a été déboutée par la Cour de justice fédérale allemande, qui a rejeté un […]
2016-06-06

The largest arbitral awards in history annulled in their country of origin but may be enforced elsewhere

Six claims were brought before the Permanent Court of Arbitration (PCA, The Hague) by different investors in the oil sector, against Russia and the national oil […]
2016-06-05

ARBITRAGE EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT: EN NOVEMBRE 2007, LA BOLIVIE A ETE LE PREMIER PAYS A QUITTER LE SYSTEME CIRDI

Article écrit en octobre 2007. Après la Bolivie, l’Equateur et le Venezuela ont, eux aussi, quitté le système CIRDI. Neuf ans après, nous publions cet article qui n’a […]