2016-09-02

Commentaire sur « Le débat sur la double nationalité enflamme le Sénégal »

Au Sénégal, une vaste polémique est en train d’enflammer les esprits, en attendant les prochaines échéances électorales Certains proposent que le candidat aux élections présidentielles renonce à toute deuxième […]
2016-08-05

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 du Conseil Constitutionnel français sur une réforme partielle du droit du travail

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-736-dc/decision-n-2016-736-dc-du-4-aout-2016.147742.html **** Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours […]
2016-06-27

L’ARBITRAGE DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE (Bref aperçu)

Introduction L’arbitrage, un outil souple de règlement des différends Les litiges de l’énergie et le développement du droit de l’arbitrage moderne L’affaire Aramco c. Arabie Séoudite (1958): les […]
2016-06-23

La nouvelle loi tunisienne sur les procédures collectives passe sous silence l’insolvabilité internationale

La faillite internationale, un aspect passé sous silence par la nouvelle loi n° 2016-36 du 29 Avril 2016, relative aux procédures collectives. Des ambiguïtés à lever, […]
2016-06-20

Le règlement des litiges relatifs à l’Euro 2016 par le TAS

Célérité, flexibilité et efficacité, atouts majeurs de l’arbitrage sportif Exemple du règlement particulier du TAS pour l’Euro 2016 Le TAS a établi un règlement spécial pour […]