2016-09-02
Au Sénégal, une vaste polémique est en train d’enflammer les esprits, en attendant les prochaines échéances électorales Certains proposent que le candidat aux élections présidentielles renonce à toute deuxième […]
2016-08-05
Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-736-dc/decision-n-2016-736-dc-du-4-aout-2016.147742.html **** Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours […]
2016-06-27
Introduction L’arbitrage, un outil souple de règlement des différends Les litiges de l’énergie et le développement du droit de l’arbitrage moderne L’affaire Aramco c. Arabie Séoudite (1958): les […]
2016-06-23
La faillite internationale, un aspect passé sous silence par la nouvelle loi n° 2016-36 du 29 Avril 2016, relative aux procédures collectives. Des ambiguïtés à lever, […]
2016-06-20
Célérité, flexibilité et efficacité, atouts majeurs de l’arbitrage sportif Exemple du règlement particulier du TAS pour l’Euro 2016 Le TAS a établi un règlement spécial pour […]