2018-01-01

La légitimité de l’arbitrage obligatoire du TAS de nouveau écornée

La Cour d’Appel de Bruxelles a estimé dans un arrêt rendu le 29 août 2018 que la stipulation des Statuts de la FIFA selon laquelle il […]
2017-10-07

Les complications juridiques de l’arbitrage sportif

I.                  Introduction Le Professeur Matthieu de Maisonneuve, ayant suivi le débat juridique relatif aux élections de la FTF de 2015, vient de me demander des clarifications sur […]
2017-07-21

Lorsque la Tunisie sera condamnée par le CIRDI à indemniser ABCI, le recours en annulation DE LA SENTENCE DEFINITIVE s’impose

Il est à clarifier que le post publié au 20 juillet 2017 a été basé sur des informations qui ont été publiées et relayées sur des […]
2017-04-10

Le sort de la sentence arbitrale

Dans un article publié aux Cahiers de FCM (n° 3, mars 2015, pp. 38-44), Ahmed Ouerfelli parle des voies de recours à l’encontre de la sentence […]
2017-03-07

La notion d’« autres revenus » depuis les lois de finance 2015 et 2016 : les concepts se mélangent

Les dernières lois de finances (2015-2016-2017) ont rajouté des nouvelles dispositions aux articles 36 et 37 du CIRPP&IS, par lesquels les gains de jeu et aussi […]