Le médiateur bancaire : la réforme s’impose

L’auteur de ces lignes ne dispose pas de statistiques et serait heureux d’en avoir, et heureux davantage si son préjugé est démenti. La thèse est que l’instauration de la technique de la médiation bancaire n’a rien apporté au secteur bancaire et n’a pas été utile, ni pour les banques, ni pour ses clients. Le contentieux est toujours là, les résultats sont nuls ou presque.

Selon notre expérience, les médiateurs ne sont pas forcément formés et certains n’ont aucune initiation à la médiation. Le minimum à connaitre est que le médiateur n’est pas un juge, et qu’il est assez drôle qu’un médiateur conclut au « rejet » de la demande. Plus surprenant encore est que le médiateur déclare le rejet la demande de médiation puis appelle les parties à lui faire part de leurs commentaires !

A mon avis, il est temps de changer carrément de choix. La BCT est appelée à évaluer l’expérience au vu des résultats concrets : combien de dossiers ont-il été soumis à la médiation bancaire ? C’est déjà le signe de la confiance ou de l’absence de connaissance de cette institution. Ensuite, sur les dossiers transmis à des médiateurs, combien ont été résolus par accord des parties ?

Les chiffres sont éloquents et ils prouvent sans doute que peu de gens connaissent la technique, moins de gens connaissent les médiateurs ou réussissent à les retrouver. Le taux des dossiers résolus à l’amiable grâce à l’intervention des médiateurs est sans doute infime, comparé au volume du contentieux bancaire, de plus en plus croissant.

Deux options sont à approfondir : changer le système de désignation et de rémunération des médiateurs, pour assurer une plus grande neutralité, ou laisser tomber la médiation bancaire pour opter pour l’arbitrage bancaire. Personnellement, je penche pour la seconde option.

Ahmed Ouerfelli

Avocat à la cour de cassation