Ahmed Ouerfelli chairs a session in the CRCICA-ICSID joint Conference of 28 September 2016
2016-09-21
Le décret d’application de la loi relatives aux énergies renouvelables est promulgué
2016-10-28
Le joueur français, Lassana Diarra, a intenté une demande en justice devant les tribunaux belges à l’encontre de la FIFA, lui réclamant une indemnisation de 6 millions d’Euros. L’action implique aussi la fédération belge. Les deux codéfendeurs sont « accusés » d’avoir indument avorté le transfert du joueur du Lokomotiv Moscou à Charleroi en février 2015.
Le joueur évolue toujours dans les rangs de l’Olympique de Marseille. Il s’est rendu au Tribunal Commerce du Hainaut (Cf., http://www.goal.com/fr/news/29/ligue-1/2016/10/07/28257632/lassana-diarra-attaque-la-fifa ; http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Lassana-diarra-reclame-six-millions-d-euros-a-la-fifa-et-a-la-federation-belge/734598 ;
Vous êtes priés de revoir nos posts antérieurs sur la question de la compétence arbitrale en matière sportive. Remarquez bien que le joueur a agi devant un tribunal de commerce, alors que L’Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) (en néerlandais: Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB)) et la FIFA sont deux associations (verein).
Ahmed Ouerfelli
Avocat à la cour de cassation
