2017-01-30
L’auteur de ces lignes ne dispose pas de statistiques et serait heureux d’en avoir, et heureux davantage si son préjugé est démenti. La thèse est que […]
2017-01-06
En droit processuel tunisien, le tribunal peut auditionner les témoins ou les parties. L’article 87 prévoit : « Le juge rapporteur procède à la mise de l’affaire n […]
2016-11-28
La loi « Justice du XXIe siècle »: La France entretient l’image de Paris comme destination majeure de l’arbitrage international Les études récentes montrent que Paris conserve toujours […]
2016-10-28
En application de la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, portant sur la production de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, le Chef du Gouvernement vient […]