Dans un article publié aux Cahiers de FCM (n° 3, mars 2015, pp. 38-44), Ahmed Ouerfelli parle des voies de recours à l’encontre de la sentence […]

Les dernières lois de finances (2015-2016-2017) ont rajouté des nouvelles dispositions aux articles 36 et 37 du CIRPP&IS, par lesquels les gains de jeu et aussi […]

L’auteur de ces lignes ne dispose pas de statistiques et serait heureux d’en avoir, et heureux davantage si son préjugé est démenti. La thèse est que […]

En droit processuel tunisien, le tribunal peut auditionner les témoins ou les parties. L’article 87 prévoit : « Le juge rapporteur procède à la mise de l’affaire n […]