2018-11-27
La distinction entre la notion d’arbitrage et les notions voisines a toujours été problématique et assez subtile. De nos jours, l’on y rajoute le concept d’expertise […]
2018-11-27
En vertu de l’article 93 du Code des Sociétés Commerciales, la SARL dont la totalité des parts est réunie entre les mains d’un seul associé se […]
2018-03-26
Le sell out en droit tunisien des sociétés commerciales Comme l’indique son appellation, le sell out est une technique juridique d’origine anglo-saxonne. Avec celle de squeeze […]
2018-03-26
D’aucuns ne voient dans le droit constitutionnel que le bruit des palais et des coulisses politiques, d’autres s’intéressent plutôt aux petits droits des individus, pas forcément […]