2022-12-30
Jugement de référé rendu en première instance d’heure à l’heure en date du 15 février 2022 portant sur la distinction entre la reconnaissance et l’exequatur d’une […]
2018-11-27
Il est inconcevable que l’échange entre les parties à un litige se limite à un seul round: le demandeur présente sa version, et le demandeur réplique, […]
2018-11-27
Un bien totalement amorti peut être vendu à une valeur qui peut être inférieure ou même supérieure à sa valeur historique, au cas où le marché […]
2018-11-27
Il est des clauses contractuelles assez robustes, au point qu’elles résistent et survivent en cas de destruction du contrat dans sa totalité. Comme certaines herbes qui […]