2017-03-07
Les dernières lois de finances (2015-2016-2017) ont rajouté des nouvelles dispositions aux articles 36 et 37 du CIRPP&IS, par lesquels les gains de jeu et aussi […]
2017-01-30
L’auteur de ces lignes ne dispose pas de statistiques et serait heureux d’en avoir, et heureux davantage si son préjugé est démenti. La thèse est que […]
2017-01-11
While Yosr El-Benna will coach the Tunisian team who will participate to the Pre-MOOT arbitration session, in Kuwait City, from 8 to 11 February 2017, Ahmed […]
2017-01-06
En droit processuel tunisien, le tribunal peut auditionner les témoins ou les parties. L’article 87 prévoit : « Le juge rapporteur procède à la mise de l’affaire n […]