La légitimité de l’arbitrage obligatoire du TAS de nouveau écornée
2018-01-01
Ahmed Ouerfelli parle du recouvrement des créances et des rangs des créanciers sur Diwan fm
2018-03-06
Nous vous informons que le cabinet « Ouerfelli Attorneys & Counsels » envisage d’organiser une nouvelle session sur le thème suivant :
- L’arbitrage sur les différends relatifs à l’investissement.
La prochaine session débutera jeudi, 12 avril 2018, à 17h30.
Ceux qui désirent y participer sont priés de contacter Mlle Yosr El-Benna sur son email: yosr-el-benna@hotmail.com
L’arbitrage CIRDI sera au centre de cette formation, mais d’autres institutions et mécanismes, y compris l’arbitrage ad hoc, seront couverts.
Les principales questions à étudier (dans la limite du temps disponible) sont:
- Originality of investment disputes; New trends; Transparency.
- Concept of « investor » and « investment »
- The arbitration agreement; various forms;
- Jurisdiction;
- Treaty claims and contract claims
- The procedure;
- The applicable law;
- Main trends relating to substantive issues
- Taxation disputes: a specific issue
Les autres thèmes ((i) la fiscalité, (ii) le droit des sociétés et (iii) l’insolvabilité des entreprises et les procédures collectives) feront l’objet de sessions ultérieures.
Ceux qui s’y intéressent sont priés de contacter Mlle Yosr El Benna par email: yosr-el-benna@hotmail.com
NB: Les places restantes sont très limitées
