Jugement de référé rendu en première instance d’heure à l’heure en date du 15 février 2022 portant sur la distinction entre la reconnaissance et l’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère
2022-12-30
Arrêt de la cour de cassation française du 7 septembre 2022 – Sorelec c. Libye (arbitrage – corruption)
2022-12-30

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2020 – Libye c. Sorelec (arbitrage – corruption)

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2020 portant sur le litige opposant l’Etat Libyen à la société Sorelec (en langue française avec sa traduction en langue arabe).

Afin de le consulter, cliquez sur ce lien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *