L’acquéreur d’un bien totalement amorti, peut-il l’amortir de nouveau ?
2018-11-27
Ahmed Ouerfelli chairs the first session of the Sharm Elsheikh conference on the role of state courts in international arbitration
2018-12-24
Il est inconcevable que l’échange entre les parties à un litige se limite à un seul round: le demandeur présente sa version, et le demandeur réplique, puis Stop ! Le défendeur peut soulever des objections auxquelles le demandeur pourra n’avoir jamais songé. Il peut soulever des objections qui ne sont pas d’ordre public, auxquelles le demandeur n’est pas censé répondre à l’avance, car il ne sera amené à les discuter que si la partie adverse les invoque. Le principe d’égalité veut qu’une fois le demandeur aura répondu à ces objections, une duplique soit autorisée au défendeur.
A mon avis, et au vu des développements des systèmes processuels dans le monde, et l’influence du modèle anglo-saxon, c’est le standard international et il est raisonnable qu’il le soit.
Quant à l’idée de mettre en place un système de trois rounds, elle semble relativement inadéquate. L’on pourra s’accorder sur un système de deux rounds avec probablement un commentaire final et concomitant des deux parties.
En toute hypothèse, il faut que la procédure soit gérée de façon à ce que tout soit mis sur la table dès le départ. Il ne faut pas encourager les parties à « cacher des cartes » en attendant le cours de la procédure et les probables failles de la partie adverse. Le système de la procédure ouverte et du nombre illimité de rounds est à mon avis très mauvais. Un round n’est certainement pas équitable. C’est le résumé de ma thèse.
Ahmed Ouerfelli
Avocat à la cour de cassation
